Le conseil d’administration au Maroc : entre prescriptions théoriques, réglementaires et normatives et effectivité des pratiques

Abstract

Résumé

Cet article analyse l’évolution du rôle de l’organe de gouvernance, et plus spécifiquement du conseil d’administration, dans le contexte marocain, en mobilisant une approche croisée fondée sur les théories de la gouvernance d’entreprise, le cadre juridique et normatif national et les pratiques empiriques observées. Alors que les cadres théoriques contemporains attribuent au conseil une pluralité de fonctions-disciplinaires, stratégiques, cognitives, partenariales et institutionnelles-la question de leur institutionnalisation effective demeure centrale, en particulier dans les économies émergentes.

L’étude adopte une démarche qualitative et institutionnelle reposant sur l’analyse des textes juridiques, des codes de gouvernance et des principales enquêtes nationales disponibles sur la période 2000-2025. Le cas marocain apparaît particulièrement pertinent au regard des réformes successives de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes et de l’évolution du Code marocain des bonnes pratiques de gouvernance, récemment révisé en 2025.

Les résultats mettent en évidence l’émergence d’un modèle marocain de gouvernance de nature hybride, caractérisé par une hiérarchisation différenciée des rôles du conseil d’administration. Si les prescriptions normatives consacrent un élargissement formel des missions de l’organe de gouvernance, les pratiques observées demeurent largement dominées par les fonctions disciplinaires, de conformité et de légitimation institutionnelle. Les rôles stratégiques, cognitifs et liés à la gouvernance responsable progressent, mais restent inégalement activés selon les contextes organisationnels.

Cette recherche contribue ainsi à la littérature sur la gouvernance d’entreprise dans les économies émergentes en proposant une lecture institutionnelle et longitudinale de l’effectivité des rôles du conseil d’administration. Elle montre que l’efficacité de la gouvernance dépend moins de l’accumulation de nouvelles règles que des conditions institutionnelles, organisationnelles et humaines de leur mise en œuvre effective, apportant des enseignements utiles tant pour les praticiens que pour les décideurs publics.

Mots-clés :
Gouvernance d’entreprise ; conseil d’administration ; effectivité de la gouvernance ; cadre institutionnel ; pratiques de gouvernance ; Maroc.

Abstract

This article examines the evolution of the role of the governance body, and more specifically the board of directors, in the Moroccan context by adopting a cross-analysis grounded in corporate governance theories, the national legal and regulatory framework, and observed empirical practices. While contemporary governance theories assign boards a plurality of roles -disciplinary, strategic, cognitive, stakeholder-oriented and institutional-the question of their effective institutionalization remains particularly salient in emerging economies.

The study adopts a qualitative and institutional approach based on the analysis of legal texts, governance codes and major national surveys conducted between 2000 and 2025. The Moroccan case provides a relevant field of investigation given the successive reforms of Law No. 17-95 on joint-stock companies and the evolution of the Moroccan Code of Good Corporate Governance Practices, most recently revised in 2025.

The findings highlight the emergence of a hybrid model of corporate governance in Morocco, characterized by a differentiated functional hierarchy of board roles. Although normative prescriptions formally endorse an expansion of the board’s missions, observed practices remain largely dominated by disciplinary, compliance and institutional legitimation functions. Strategic, cognitive and sustainability-related roles are gradually developing but remain unevenly activated across organizations.

This article contributes to the literature on corporate governance in emerging economies by providing a longitudinal and institutional analysis of board role effectiveness. It shows that board effectiveness depends less on the accumulation of governance rules than on the institutional, organizational and human conditions governing their actual implementation, thereby offering relevant implications for scholars, practitioners and policymakers seeking to enhance governance effectiveness in emerging economies.

Key words:

Corporate governance; board of directors; governance effectiveness; institutional framework; governance practices; Morocco.